Fiche d’information sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Qu’est-ce que le PTPGP ?

Le PTPGP est un accord de libre-échange (ALE) qui regroupe principalement des pays de la région indo-pacifique. Signé en mars 2018, il compte 11 membres : le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Ensemble, ces économies représentent plus de 15 % du PIB mondial. Le Canada présidera en 2024 la Commission du PTPGP, l’organe décisionnel du bloc.

En juillet 2023, le Royaume-Uni est devenu le premier pays non fondateur à adhérer au PTPGP. Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Royaume-Uni pour soutenir son économie et établir des liens post-Brexit avec « un groupe dynamique et croissant d’économies du Pacifique », selon le premier ministre britannique Rishi Sunak.[i] L’accord commercial entrera en vigueur pour le Royaume-Uni, ses dépendances de la Couronne et ses territoires d’outre-mer, une fois que tous les États membres actuels auront achevé leurs processus de ratification respectifs, ce qui aura probablement lieu au cours du second semestre 2024.

Les États-Unis devaient initialement faire partie du PTPGP avant que l’administration Trump ne retire la signature américaine en 2017.

Que couvre le PTPGP ?

Le PTPGP est un accord commercial « à normes élevées » qui vise à faciliter la coopération économique entre ses parties.[ii] Il couvre pratiquement tous les aspects de l’économie, y compris les investissements et le commerce des biens et des services. L’objectif premier de l’accord commercial est de créer des normes cohérentes entre tous les signataires, notamment en ce qui concerne les marchés publics, les réglementations douanières, la propriété intellectuelle, les règles d’origine, les droits des travailleurs, la mobilité de la main-d’œuvre, la protection de l’environnement et le commerce inclusif. En participant au PTPGP, le Canada contribue à faire en sorte que les Canadiens soient en mesure de soutenir efficacement la concurrence dans la région indo-pacifique et de faire des affaires dans un environnement stable et transparent.

Qu’est-ce que la Commission du PTPGP ?

La Commission est l’organe de décision du PTPGP. Elle est composée de représentants gouvernementaux de chaque économie membre et est présidée successivement par chaque partie. La Commission est notamment chargée d’examiner toute proposition, tout amendement ou toute modification de l’accord et d’étudier les demandes d’adhésion des pays non-signataires. Le Canada présidera la huitième réunion de la Commission du PTPGP en 2024.

Quelles sont les responsabilités et les priorités du Canada en tant que président ?

Les principales fonctions de la présidence sont d’accueillir la réunion de la Commission, de fournir un soutien administratif et d’informer tous les organismes concernés des décisions prises par la Commission. En 2024, Ottawa sera également chargé d’accueillir le nouveau membre du pacte, le Royaume-Uni, et de traiter la question délicate des demandes d’adhésion de la Chine et de Taïwan[iii] au PTPGP.  

Au moment de la publication, un groupe de travail sur l’adhésion – l’organe chargé de négocier la demande d’adhésion d’une économie candidate – n’avait été créé ni pour la Chine ni pour Taïwan. Toutefois, les deux candidats ont fait savoir qu’ils souhaitaient entamer le processus de négociation.[iv]

Par ailleurs, la ministre canadienne du Commerce, Mary Ng, a défini comme priorités pour l’année le respect des valeurs canadiennes, l’expansion de l’influence géopolitique du Canada et la garantie que le PTPGP atteindra son plein poten.[v] M^me Ng espère également soutenir les petites entreprises, les entreprises autochtones et les entreprises dirigées par des femmes pendant le mandat du Canada à la présidence.[vi]

L’année précédente, lors de la septième réunion de la Commission du PTPGP organisée par la Nouvelle-Zélande, la Commission a salué l’entrée en vigueur de l’accord commercial pour le Chili et le Brunéi, et a signé le protocole d’adhésion du Royaume-Uni.

Quel est le processus d’adhésion au PTPGP ?

Demande d’adhésion : Pour adhérer au PTPGP, les candidats doivent notifier officiellement à la Nouvelle-Zélande, dépositaire du traité, leur demande d’ouverture de négociations d’adhésion. Le candidat est également encouragé à informer tous les autres signataires du PTPGP officieusement. La Commission du PTPGP entamera le processus d’adhésion « dans un délai raisonnable » après l’acceptation de la demande.[vii]

Négociation : La Commission mettra en place un groupe de travail sur l’adhésion composé de représentants des gouvernements de chaque partie. L’économie candidate doit démontrer au groupe de travail qu’elle est capable de se conformer aux dispositions du PTPGP.  

Elle doit notamment identifier les modifications qu’elle doit apporter à ses lois et réglementations nationales pour assurer la conformité. Une fois les négociations terminées, le groupe de travail soumettra à la Commission un rapport décrivant les conditions d’adhésion du candidat.

Approbation : La Commission déterminera à l’unanimité d’approuver ou non les termes et conditions du candidat. En cas d’approbation, le candidat disposera de six mois pour mener à bien les réformes nécessaires pour se conformer à l’accord commercial et signer officiellement le PTPGP avec le dépositaire, la Nouvelle-Zélande.

Ratification: Une fois que l’économie candidate aura signé le PTPGP, chaque État membre devra procéder à ses propres processus de ratification avant que l’accord commercial n’entre en vigueur pour le candidat.

Quel a été le processus d’adhésion du Royaume-Uni ?

• Février 2021: Le Royaume-Uni soumet sa demande d’adhésion.
• Juin 2021 : La Commission du PTPGP entame le processus d’adhésion.  
• Septembre 2021 : Le groupe de travail sur l’adhésion du Royaume-Uni se réunit pour la première fois. Le Japon assure la présidence du groupe, tandis que l’Australie et Singapour en assurent la vice-présidence.
• Février 2022 : Le groupe de travail conclut que le Royaume-Uni peut se conformer à la plupart des obligations du PTPGP, mais que certains domaines doivent être clarifiés ; les négociations se poursuivent.
• Mars 2023 : Le groupe de travail confirme que le Royaume-Uni peut se conformer à toutes les dispositions du PTPGP ; la Commission accepte d’autoriser l’adhésion du Royaume-Uni.
• Juillet 2023 : Le Royaume-Uni signe le protocole d’adhésion lors de la septième réunion de la Commission du PTPGP en Nouvelle-Zélande.

Quelles sont les autres économies qui souhaitent adhérer au PTPGP ?

Le PTPGP autorise l’adhésion de « tout État ou territoire douanier distinct qui est membre de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) » ou de « tout autre État ou territoire douanier distinct dont les parties peuvent convenir ».[viii] En janvier 2024, les pays et territoires ayant déposé une demande officielle sont, par ordre de date de dépôt, la Chine, Taïwan, l’Équateur, le Costa Rica, l’Uruguay et l’Ukraine. D’autres pays ont exprimé leur intérêt pour l’adhésion, notamment la Corée du Sud et la Thaïlande.[ix]

Point sur : Les demandes d'adhésion au CPTPP de la République populaire de Chine et de Taïwan

La RPC

Points forts :

• Deuxième économie mondiale, son adhésion aurait des retombées économiques importantes.
• Elle est déjà signataire du RCEP, un autre accord de libre-échange pour l’Asie-Pacifique.
• Elle a pris des mesures pour mieux aligner ses zones de libre-échange sur les règles du PTPGP.[x]

Défis : 

• Elle devra encore procéder à des réformes réglementaires majeures pour adhérer aux dispositions du PTPGP.
• Les membres actuels peuvent s’opposer à son application en raison de questions non commerciales (par exemple, les droits de la personne, la sécurité.
• Relations tendues avec de nombreux États membres, y compris le Canada ; antécédents de militarisation du commerce.
• La « stratégie de double circulation » de la RPC (c’est-à-dire son objectif d’autosuffisance) peut être considérée comme incompatible avec un accord de libre-échange.[xi]

Taïwan

Points forts :

• L’île a modifié sa législation afin d’adhérer aux dispositions du PTPGP.[xii]
• L’économie est centrée sur de nombreux secteurs critiques (par exemple les semi-conducteurs), ce qui en fait un membre potentiel stratégique.
• Taïwan est déjà membre de l’APEC et de l’OMC ; un précédent a déjà été créé quant à sa capacité à adhérer en tant qu’État litigieux.

Défis : 

• Les États membres, en particulier certains membres de l’ANASE, pourraient ne pas vouloir compromettre leurs relations économiques avec la RPC en autorisant l’adhésion de Taïwan.

Liens pertinents :

• À propos du PTPGP – Gouvernement du Canada
• Décision de la Commission de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste concernant la demande officielle du Royaume-Uni d’entamer le processus d’adhésion – Gouvernement du Canada
• Texte du PTP consolidé – Gouvernement du Canada
• Les candidatures de la Chine et Taïwan au PTPGP : Enjeux et implications – Fondation Asie Pacifique du Canada
• Canada’s CPTPP Leadership in 2024: Managing the Rival Accession Bids of China and Taiwan – Institut canadien des affaires mondiales
• Ascension Working Group report for the U.K. – CPTPP
• Flowchart outlining the admission process for new CPTPP members – Peterson Institute for International Economics