Lignes directrices de la Fondation pour l’acceptation de subventions, de dons et de commandites :
- La Fondation Asie Pacifique du Canada (la Fondation) accepte du financement pour des initiatives conformes à la mission et au travail non partisans de la Fondation;
- La Fondation estime qu’elle peut remplir au mieux sa mission grâce à un large soutien provenant de diverses sources. Toutefois, pour maintenir son indépendance et son objectivité, la Fondation s’attache à déterminer tous les domaines pouvant présenter des conflits d’intérêts réels ou apparents, des risques d’ordre éthique ou, encore, pouvant compromettre la mission, les programmes, les activités et l’indépendance de la Fondation; et
- Les fonds peuvent généralement être acceptés sans restriction lorsqu’ils émanent de la part d’individus, de partenariats, de sociétés, d’organisations, d’organismes gouvernementaux ou d’autres entités — à moins que la source particulière ne soit incompatible avec la disposition « Subventions, contributions ou dons conditionnels de la Loi sur la Fondation Asie Pacifique du Canada, les valeurs et la mission non partisanes de la Fondation, et/ou ne pose un conflit d’intérêts ou un risque éthique pour l’organisation;
- Lorsque le financement assorti de modalités, de conditions et/ou de restrictions est accepté, il sera honoré, conformément à l’entente relative à l’octroi du financement; et
- Les contributions en nature (n’étant pas en espèces) seront examinées et acceptées au cas par cas, conformément aux lignes directrices de la FAP Canada.
Lignes directrices de la Fondation pour l’octroi de fonds associés à un parrainage :
- La Fondation Asie Pacifique du Canada (la Fondation) distribue des fonds de commandite à des initiatives et des partenariats qui sont compatibles avec sa mission et ses travaux non partisans;
- Un comité interne de la Fondation examine les demandes de financement au cas par cas. L’octroi de fonds dépend de facteurs comme les priorités actuelles de la Fondation et les considérations de nature budgétaire;
- Afin de maintenir son indépendance et son objectivité, la Fondation s’attache à déterminer tous les domaines pouvant présenter des conflits d’intérêts réels ou apparents, des risques d’ordre éthique ou, encore, pouvant compromettre la mission, les programmes, les activités et l’indépendance de la Fondation; et
- Les fonds peuvent généralement être octroyés à des individus, des partenariats, des organismes caritatifs ou à but non lucratifs, ou d’autres entités — sans restrictions —, à moins que la source particulière ne soit incompatible avec la disposition « Subventions, contributions ou dons conditionnels de la Loi sur la Fondation Asie Pacifique du Canada, les valeurs et la mission non partisanes de la Fondation, et/ou ne pose un conflit d’intérêts ou un risque éthique pour l’organisation.
