Depuis la ratification de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) il y a six ans, la Fondation Asie Pacifique du Canada organise chaque année un forum politique sur les aspects du « commerce inclusif » de l’Accord en partenariat avec Affaires mondiales Canada. Le forum de cette année, qui a eu lieu à Vancouver le 27 novembre 2024, s’est tenu en marge de la huitième réunion de la Commission du PTPGP.
Le terme commerce inclusif fait référence à la promotion active des parties prenantes sous-représentées, comme les femmes, les Autochtones, les jeunes entrepreneurs et les communautés minoritaires, pour que celles-ci puissent participer aux flux commerciaux internationaux et en tirer parti.
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À la suite d’une élection présidentielle historique aux États-Unis, des experts en commerce international se sont réunis à Vancouver la dernière semaine de novembre pour discuter de la capacité de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) à protéger le commerce ouvert et inclusif.
Les enjeux sont particulièrement élevés pour le Canada compte tenu du désir du président désigné, Donald Trump, d’imposer des droits de douane de 25 % sur les produits importés du Canada et du Mexique. Alors que le protectionnisme commercial continue de générer des incertitudes géopolitiques, la capacité du PTPGP à favoriser un commerce ouvert et inclusif était au cœur des discussions tenues dans le cadre du forum.
Le PTPGP, qui est considéré comme l’« étalon-or » des accords commerciaux puisque près de 99 % des lignes tarifaires y sont exemptées de droits de douane, pourrait devenir un important modèle de commerce ouvert et inclusif. L’Accord favorise un approfondissement des liens commerciaux mondiaux entre les économies membres dans la région Indo-Pacifique et au-delà à mesure que de nouveaux membres, comme le Royaume-Uni, adhèrent à l’Accord.
Les participants des quatre tables rondes du Forum ont réaffirmé l’importance du PTPGP pour le commerce inclusif et souligné les approches novatrices qui peuvent être adoptées pour veiller à ce que l’Accord reste à l’avant-garde de la politique commerciale mondiale. Les points importants des discussions sont présentés ci-dessous. Pour obtenir la liste complète des conférenciers, veuillez consulter le programme du Forum.
Séance 1 : Discussion des ministres membres du Groupe d’action pour un commerce inclusif (GACI)
Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique du Canada, a souligné l’importance, ainsi que les avantages économiques, de veiller à ce que les intérêts des groupes sous-représentés – p. ex. les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les groupes autochtones – soient pris en compte dans le programme commercial inclusif du PTPGP. Elle a également mis l’accent sur l’importance d’intégrer les PME aux chaînes d’approvisionnement dominées par les grandes sociétés.
Ravi Kewalram, premier sous-secrétaire et négociateur principal d’Australie, a fait remarquer que les avantages du commerce ouvert doivent être partagés entre tous les membres de la communauté élargie. Il a abordé les récentes activités entreprises par l’Australie pour encourager la participation des groupes sous-représentés au commerce, comme l’ajout de la catégorie Exportateur des Premières Nations aux Australian Export Awards à compter de l’an prochain et l’ajout d’un chapitre sur l’équilibre entre les sexes et l’autonomie économique des femmes dans l’accord de partenariat économique global entre l’Australie et les Émirats arabes unis signé en novembre et faisant actuellement l’objet d’un examen parlementaire.
Claudia Sanhueza Riveros, sous-secrétaire aux Relations économiques internationales du Chili, a rappelé que son pays, qui est signataire de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG), a mis en œuvre des initiatives de suivi des données sexospécifiques. Elle a souligné que les entreprises dirigées par des femmes augmentent la complexité et la prospérité de l’économie à mesure qu’elles offrent de nouveaux produits.
Todd McClay, ministre du Commerce et de l’Agriculture de la Nouvelle-Zélande, a abordé l’importance de procéder à des études d’impact holistiques des avantages commerciaux. À titre d’exemple, il a indiqué que les entreprises maories de Nouvelle-Zélande qui exportent leurs produits sont 70 % plus productives que celles qui ne font aucune exportation. Il a également mis en évidence la valeur du commerce inclusif en tant qu’instrument pour accroître l’activité commerciale élargie.
Luis Rosendo Gutiérrez Romano, vice-ministre du Commerce extérieur du Mexique, a réaffirmé l’engagement de son pays à l’endroit de l’autonomisation des femmes et des membres des groupes prioritaires sous-représentés dans les initiatives commerciales. Il a également insisté sur la nécessité de faire preuve de coopération interinstitutionnelle pour favoriser la sécurité économique et la concurrence, p. ex. en partageant des données avec le Chili.
Séance 2 : La diplomatie commerciale et le rôle du commerce inclusif
Plusieurs panélistes ont fait remarquer que le commerce inclusif n’est pas seulement un choix, mais une nécessité, surtout dans un contexte où l’économie mondiale est encore une fois confrontée aux pratiques de Trump et au déclin de l’influence des institutions commerciales multilatérales sur l’ordre économique mondial.
Certains ont aussi indiqué que les inégalités systémiques créées et renforcées par les pratiques commerciales actuelles doivent faire l’objet d’un examen pour cerner les groupes oubliés et ceux qui sont privés des avantages découlant de l’élargissement du commerce. Les dangers de l’exclusion, comme l’a fait remarquer un participant, ont été à l’origine des protestations de masse – et parfois violentes – qui ont eu lieu au Chili en 2019 en raison d’une répartition économique inégale.
Certains participants au Forum ont également fait remarquer que si le PTPGP devait servir de plateforme de commerce inclusif, il faudrait dépolitiser ses critères d’admissibilité au-delà des alliances traditionnelles. Un panéliste a proposé la mise en œuvre d’un possible processus d’adhésion où toutes les économies candidates pourraient présenter une demande et être évaluées en fonction de leur capacité à se conformer aux critères de l’Accord.
Enfin, les panélistes ont discuté de la disparité actuelle des données désagrégées sur l’incidence du PTPGP sur l’inclusivité. Par exemple, les mesures sur l’emploi n’indiquent pas si des hausses ont été enregistrées dans les industries à valeur ajoutée accessibles aux femmes, comparativement aux placements professionnels à prédominance masculine dans les secteurs en amont.
Séance 3 : Réussites, lacunes et défis liés à l’utilisation du PTPGP pour favoriser le commerce inclusif
Les panélistes ont commencé par reconnaître l’importance de « regagner » les routes commerciales ancestrales longtemps utilisées par les peuples autochtones partout dans le monde. En discutant des dispositions commerciales autochtones, on a également fait remarquer que le renforcement des définitions anachroniques et essentialistes de l’indigénéité qui ne sont pas adaptées aux pratiques commerciales modernes ou qui n’y sont pas harmonisées comporte des risques. Il a été établi qu’il serait important de tenir compte d’un plus grand nombre de voix autochtones au moment de rédiger les dispositions commerciales.
Tout en reconnaissant l’efficacité de certaines initiatives, comme les missions commerciales de la Fondation Asie Pacifique du Canada destinées aux entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes, les panélistes ont également souligné la méconnaissance des dispositions du PTPGP visant à faire la promotion de l’entrepreneuriat féminin et de la participation des PME ainsi que la nécessité de rendre les liens avec le commerce inclusif plus explicites pour les groupes d’intervenants sous-représentés.
Séance 4 : Façon dont le PTPGP traite des données et de l’IA et voie à suivre pour la modernisation du PTPGP
Pendant cette séance, plusieurs panélistes ont fait remarquer que même les multinationales qui mènent des activités dans les régions visées par l’Accord ne connaissaient pas bien les avantages du PTPGP, sans parler des PME locales qui pourraient ne pas connaître l’Accord et ses dispositions.
On a convenu qu’en tant qu’« accord évolutif », le PTPGP doit demeurer « global et progressiste » et faire l’objet de mises à jour partagées régulières qui tiennent compte des développements novateurs au sein de l’économie mondiale, entre autres facteurs touchant l’Accord et ses signataires. L’un de ces développements est l’émergence de l’intelligence artificielle, qui nécessitera des solutions de gouvernance novatrices. Les panélistes ont discuté de la possibilité d’ajouter un chapitre sur l’intelligence artificielle, à l’instar du chapitre sur le commerce électronique (chapitre 14) qui a été ajouté en 2015 à la version finale du PTP, qui a précédé le PTPGP.
La cybersécurité, l’infrastructure numérique et la normalisation de la réglementation des données à l’échelle internationale ont également fait partie des sujets relatifs au PTPGP abordés lors du Forum. En ce qui concerne la réglementation des données, on a fait remarquer que les PME pourraient être encouragées à contribuer aux développements de source ouverte pour élargir le marché et la clientèle au sein des régions visées par le PTPGP.
Enfin, on a fait remarquer que les futurs chapitres du PTPGP sur les technologies émergentes devront tenir compte de questions relatives à la durabilité. Par exemple, les activités commerciales à forte intensité énergétique qui dépendent de la numérisation nécessiteront la mise en œuvre d’activités d’extraction de minéraux critiques durable, de l’énergie renouvelable et des centres de données alimentés par l’IA pour traiter les données liées au commerce. Dans cet espace, certaines provinces comme le Manitoba, le Québec et la Saskatchewan jouissent d’énormes possibilités en ce qui concerne le captage et le stockage du carbone à l’échelle mondiale.
Ressources de la FAP Canada sur le PTPGP
Nouvelle approche de la gestion des adhésions au PTPGP
Fiche d’information sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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