Demandes d'accès à l'information complétée

Soumettre une demande en ligne à Fondation Asie Pacifique du Canada

Le Service de demandes d’AIPRP en ligne offre un moyen pratique de présenter des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels.
Soumettre la demande en ligne


2015

  • novembre 2015

    Rien à rapporter.

  • octobre 2015

    Rien à rapporter.

  • septembre 2015

    Rien à rapporter.

  • août 2015

    Rien à rapporter.

  • juillet 2015

    Rien à rapporter.

  • juin 2015

    Rien à rapporter.

  • mai 2015

    Numéro de la demande: A2015-R001
    Résumé de la demande:     Toute correspondance électronique en notre possession ayant trait à l'hébergement de John McArthur lors de son voyage à Vancouver à la mi-août 2014.
    Résultat: Communication partielle
    Nombre de pages divulguées: 24

  • avril 2015

    Rien à rapporter.

  • mars 2015

    Rien à rapporter.

  • février 2015

    Numéro de la demande: A2014-R003
    Résumé de la demande:     « Documents demandés : Politiques relatives aux déplacements et à la représentation, et au remboursement des frais afférents, applicables au président et aux administrateurs nommés par le gouvernement fédéral. Pour le président et pour les administrateurs nommés par le gouvernement fédéral, actuels et passés : toutes les notes de frais de déplacement (y compris les formulaires de demande de remboursement présentés et les documents de traitement, le cas échéant) et toutes les pièces justificatives (notamment, s'il y a lieu, reçus, factures, itinéraires, notes d'hôtel, bons de taxi, cartes d'embarquement, billets, notes de repas, additions de restaurant, etc.) pour la période allant de 2009 à ce jour. »
    Résultat: Communication partielle
    Nombre de pages divulguées: 432