Mardi, le mécanisme de règlement des différends prévu par l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) a finalement été mis à l’épreuve. Le premier différend commercial officiel du PTPGP concernait la Nouvelle-Zélande, qui affirmait que les mesures de répartition des contingents tarifaires (CT) de produits laitiers du Canada compromettaient l’accès au marché accordé à la Nouvelle-Zélande dans le cadre du PTPGP.
Un groupe d’experts composé de trois membres a donné raison à la Nouvelle-Zélande sur deux de ses plaintes, estimant que les exportateurs néo-zélandais n’étaient pas en mesure d’exploiter pleinement les quotas laitiers du Canada et que le Canada accordait un accès prioritaire aux transformateurs laitiers nationaux. Le groupe d’experts a ordonné au Canada d’ajuster ses mesures de CT afin de s’aligner sur les obligations du PTPGP. Le groupe a rejeté deux autres plaintes déposées par la Nouvelle-Zélande, estimant que le Canada disposait d’une certaine autorité dans la mise en œuvre de ses CT.
Les produits laitiers représentent environ un tiers des exportations de marchandises de la Nouvelle-Zélande et 3,1 % de son PIB.
Tout le monde est gagnant
À la suite du verdict, Wellington a revendiqué la victoire dans un communiqué de presse, la qualifiant de « victoire importante pour nos exportateurs du secteur primaire ». La ministre canadienne du Commerce, Mary Ng, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lawrence MacAulay, ont quant à eux déclaré dans un communiqué que le rapport du groupe d’experts constituait « une nette victoire pour le Canada ». L’association de défense des producteurs laitiers du Canada s’est toutefois déclarée « déçue » par ce résultat. La Nouvelle-Zélande a lancé des consultations officielles sur le dilemme laitier avec le Canada en mai 2022 et a demandé la constitution d’un groupe d'experts de règlement des différends six mois plus tard. Damien O’Connor, ministre néo-zélandais du Commerce et de la Croissance des exportations, a déclaré cette semaine à Radio New Zealand que les actions du Canada avaient coûté aux exportateurs néo-zélandais environ 97 millions $ CA sur trois ans en raison de la perte d’accès au marché.
Les membres du PTPGP observent à distance
L’Australie et le Japon, membres du PTPGP, étaient des membres tiers officiels du différend, tandis que le Mexique et Singapour ont observé les audiences du groupe d’experts à distance. Dans une communication écrite adressée au groupe d’experts au début de l’année, l’Australie, soutenant la Nouvelle-Zélande, a déclaré que « le système de gestion de l’offre du Canada est très restrictif et protège l’industrie laitière du Canada de la concurrence ».
Le duel sur les produits laitiers constitue un rare sujet d’irritation entre le Canada et la Nouvelle-Zélande. M. O’Connor a précisé l’année dernière que les relations entre les partenaires du Groupe des cinq (ou Five Eyes en anglais) restaient « excellentes » malgré le différend.
